TOUS RISQUES CHANTIER ou TRC
Selon l’article 1788 du code civil, l’entreprise est responsable entièrement de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier, la TRC (Tous risques chantier) bien que facultative couvre les intervenants sur un chantier en cours de constructions, et tout ce qui touche à l’ouvrage, les matériaux et les équipements.C’est une assurance sur l’investissement !
Que couvre le contrat ?
La TRC va couvrir dès l’ouverture du chantier -les travaux -les matériaux et les équipements Et ce jusqu’à la réception des travaux.
C’est une Garantie Globale à concurrence du coût total du chantier, un contrat
« sur mesure ».
Elle préserve ainsi l’investissement contre les conséquences parfois catastrophiques que pourrait entrainer un dommage à l’ouvrage pendant cette période (retard de livraison, coût supplémentaires de remise en état voir de la reconstruction totale).
Durant la phase de construction :
Le contrat garantit la réparation des dommages accidentels matériels sur l’ouvrage en construction ainsi que certains frais nécessaires à la réparation (déblaiement, mesure de confortement, de démolition, les réparations provisoires, les frais d’heures de travail, de déplacement et d’hébergement, honoraires d’expert par exemple).
Les dommages les plus redoutés en cours de chantier peuvent être :
L’incendie (cause principale des sinistres en cours de chantier, et risque très sensible en fin de chantier), explosion, dégât des eaux Le vol ou la tentative de vol, le vandalisme mouvements populaires et attentats effondrement ou menace grave d’effondrement, glissement de terrain, affaissement de dalle tempête, ouragan, cyclone, chute de grêle chute d’une grue ou fausse manœuvre d’un engin catastrophes naturelles selon la décision des pouvoirs publics
Durant l’année qui suit la réception :
Le contrat garantit l’ouvrage contre les dommages accidentels provenant exclusivement de négligences, maladresses, fausses manoeuvres des entreprises qui reviennent sur le site dans le cadre de leurs obligations contractuelles pour visite de contrôle, entretien ou réparation. Sont exclus l’incendie et l’explosion qui, la réception étant intervenue, doivent être assurés par le nouveau propriétaire de l’ouvrage.
Quand souscrire ?
L’assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Pour qui et pourquoi souscrire ?
° Un maître d’ouvrage (pour l’ouvrage qu’il fait construire)
° Une entreprise générale (pour les chantiers sur lesquels elle intervient)
Au regard des responsabilités qu’a l’entreprise, c’est elle qui a le plus d’intérêt à souscrire une garantie TOUS RISQUES CHANTIER.
C’est pourtant principalement le Maître d’ouvrage qui souscrit car même s’il bénéficie du code civil et de la jurisprudence pour lui, les conséquences résultant des difficultés d’exercer ses recours compte tenu de la multiplicité des intervenants, de l’enchevêtrement des responsabilités, peuvent entrainer l’abandon définitif du projet…
Il faut savoir que toutes les assurances couvrant les dommages à l’ouvrage, obligatoires ou non, ne prennent effet qu’après la réception. La Tous Risques Chantier est la seule assurance de dommage à l’ouvrage qui intervienne en phase de construction en couvrant autant de types de dommages.
Les plus Gaia conseil : Votre specialiste de la garantie tout risques chantier à ARLES.
