La Protection Juridique Adaptée pour les Maîtres d’Ouvrage

La Protection Juridique Adaptée pour les Maîtres d’Ouvrage

Gaia Constructions, un cabinet de courtage en assurances spécialisé dans les assurances de constructions, est implanté depuis plus de dix ans dans la région PACA, entre Martigues et Istres. Nous proposons une large gamme de solutions d’assurances pour les professionnels du BTP ainsi que pour les particuliers, notamment l’assurance RC professionnelle et décennale, l’assurance dommage…

Garantie financière d’achèvement et vente en état futur d’achèvement (VEFA) : qu’est-ce que c’est ?

Garantie financière d’achèvement et vente en état futur d’achèvement (VEFA) : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un projet immobilier est proposé à la vente en état futur d’achèvement (VEFA), le maître d’ouvrage doit fournir une garantie financière d’achèvement conformément aux articles L.261-11 et R261-17 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les programmes à usage d’habitation (collectifs ou individuels) ou mixtes (habitations et professionnels). Cette garantie permet…

TOUS RISQUES CHANTIER

TOUS RISQUES CHANTIER

 TOUS RISQUES CHANTIER  ou TRC Selon l’article 1788 du code civil, l’entreprise est responsable entièrement de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier, la TRC (Tous risques chantier) bien que facultative couvre les intervenants  sur un chantier en cours de constructions, et tout ce qui touche à l’ouvrage, les matériaux et les…