Lorsque l’on entreprend la réhabilitation d’un logement, il est essentiel de se prémunir contre
les risques de malfaçons ou de dommages pouvant survenir après les travaux. L’assurance
Dommages Ouvrage est un outil de protection incontournable, garantissant au propriétaire
une indemnisation rapide en cas de sinistre, tout en simplifiant les démarches.
Qu’est-ce que l’assurance Dommages Ouvrage ?
Assurance Dommages Ouvrage Réhabilitation Logement
Créée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance Dommages Ouvrage est une
couverture obligatoire pour tout maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une
entreprise, ou d’un promoteur. Elle vise à financer sans délai les réparations des désordres
couverts par la garantie décennale, c’est-à-dire ceux qui :
Compromettent la solidité de l’ouvrage.
Rendent le logement impropre à sa destination.
Le principe fondamental de cette assurance est de permettre une prise en charge immédiate
des réparations, sans attendre l’issue des procédures de mise en cause des responsabilités des
intervenants (architectes, entrepreneurs, artisans, etc.).
Pourquoi souscrire une assurance Dommages Ouvrage pour la réhabilitation ?
Les projets de réhabilitation sont souvent complexes et impliquent des interventions sur des
éléments structurels du bâtiment. Ces travaux, même réalisés par des professionnels
expérimentés, peuvent engendrer des sinistres graves, tels que :
– Affaissements ou fissures dans les murs ou les planchers.
– Infiltrations d’eau dues à une mauvaise étanchéité.
– Effondrements partiels affectant la solidité globale de l’ouvrage.
Souscrire une assurance Dommages Ouvrage permet de se protéger contre ces risques. En cas
de sinistre, elle garantit une indemnisation rapide pour couvrir les réparations nécessaires,
offrant ainsi une tranquillité d’esprit au propriétaire.
Travaux de réhabilitation concernés
L’assurance Dommages Ouvrage est obligatoire pour les travaux de réhabilitation touchant :
– La structure du bâtiment, comme les fondations, les murs porteurs, ou la toiture.
– Les équipements indissociables, tels que les systèmes d’étanchéité, les canalisations
encastrées, ou les installations électriques incluses dans la maçonnerie.
Les garanties offertes par l’assurance Dommages Ouvrage
La couverture offerte par l’assurance DO se déclenche dès la survenue d’un sinistre relevant
de la garantie décennale, et ce, jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Les garanties
incluent :
- Les dommages matériels affectant la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements
indissociables. - Les désordres rendant le logement inhabitable ou impropre à l’usage prévu.
Cette assurance intervient également pour couvrir :
– Les travaux de reprise en cas de malfaçon.
– Les éventuelles mesures conservatoires pour prévenir l’aggravation des dommages.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas de désordre constaté après la réception des travaux :
- Déclarer le sinistre à l’assureur DO par lettre recommandée avec accusé de
réception, en précisant la nature des dommages. - Expertise : Un expert mandaté par l’assureur intervient pour évaluer les dommages et
confirmer leur prise en charge. - Indemnisation : L’assureur dispose d’un délai légal de 60 jours pour répondre et, en
cas d’acceptation, 90 jours pour procéder à l’indemnisation.
Coût de l’assurance Dommages Ouvrage
Le coût de cette assurance varie en fonction de plusieurs critères :
– Nature et ampleur des travaux (simple rénovation ou réhabilitation lourde).
– Montant total du projet.
– Caractéristiques du bâtiment (ancienneté, état initial).
En moyenne, la prime représente entre 1% et 5% du coût total des travaux. Bien que cela
puisse paraître onéreux, il s’agit d’un investissement qui protège contre des dépenses
imprévues bien plus importantes en cas de sinistre.
Sanctions en cas d’absence d’assurance DO
Pour les particuliers, l’absence d’assurance DO peut poser des difficultés en cas de sinistre,
notamment :
– Aucune prise en charge rapide des réparations.
– Une mise en cause directe et longue des entreprises responsables.
Pour les professionnels, ne pas souscrire une DO alors qu’elle est obligatoire expose à des
sanctions pénales et des amendes importantes.

Conclusion
L’assurance Dommages Ouvrage est un dispositif clé pour sécuriser tout projet de
réhabilitation d’un logement. Elle protège le maître d’ouvrage contre les imprévus liés aux
défauts ou malfaçons et garantit une prise en charge rapide des réparations. Bien que son coût
puisse sembler élevé, elle offre une tranquillité d’esprit inestimable en cas de problème
majeur. Souscrire une DO avant de lancer vos travaux est non seulement une obligation
légale, mais aussi une mesure de précaution essentielle pour pérenniser votre investissement
immobilier.