L’essentiel pour souscrire votre assurance dommages ouvrage dans la Sarthe
Depuis plusieurs mois vous consacrez beaucoup de temps et d’énergie à la concrétisation de votre projet de construction de maison ? Parmi les choses à prendre en compte, il y a bien entendu l’obligation de souscription d’une assurance pour toute personne morale ou physique faisant réaliser des travaux de construction. Pas de stress, nous sommes ici pour vous guider et vous expliquer les tenants et aboutissants de l’assurance dommages ouvrage dans la Sarthe (Pays de la Loire).
La Sarthe est un département situé dans la région des Pays de la Loire, dans l’ouest de la France. Son chef-lieu est la ville du Mans, célèbre pour sa course automobile des 24 Heures du Mans. La Sarthe est connue pour son patrimoine historique et culturel, avec des sites tels que la vieille ville du Mans, qui possède une magnifique cathédrale gothique et des ruelles médiévales pittoresques. Le département offre également de beaux paysages, avec la vallée de la Sarthe et ses charmants villages, ainsi que la forêt de Bercé, réputée pour ses chênes centenaires. Les amateurs de sport automobile peuvent visiter le célèbre circuit des 24 Heures du Mans et découvrir l’histoire de cette course légendaire. La Sarthe est également réputée pour sa gastronomie, avec des spécialités culinaires telles que la rillettes du Mans et les vins de la région. C’est un département qui offre à la fois des possibilités de détente en pleine nature et des découvertes culturelles intéressantes.
L’assurance dommages ouvrage, une couverture indispensable.
Réussir à financer la construction d’une maison dans laquelle on va voir grandir ses enfants est une perspective extrêmement motivante. Vous endossez alors le costume de maître d’ouvrage de votre chantier dans la Sarthe, vous devez donc souscrire une assurance dommages ouvrage.
Il s’agit d’une garantie sans franchise qui prévoit une indemnité égale aux frais de remise en état d’une construction ayant subi un dommage, avant même qu’une procédure tranche sur la culpabilité de telle ou telle entreprise. Ce type de contrat comprend tous les sinistres dès lors que l’impropriété à sa destination de la maison est avérée ou que sa solidité ne peut plus être garantie.
L’assurance dommages-ouvrage, imposée par la loi Spinetta de 1978, est une couverture essentielle pour tout maître d’ouvrage en France. Cette assurance vise à protéger les propriétaires contre les défauts de construction pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à son usage. La souscription de cette assurance est obligatoire pour un grand nombre de personnes et de projets.
Qui doit souscrire ?
L’obligation de souscription concerne toute personne, physique ou morale, agissant comme maître d’ouvrage. Cela inclut :
- Les particuliers faisant construire ou rénover leur maison.
- Les promoteurs immobiliers et les sociétés de construction.
- Les entreprises réalisant des travaux pour leur propre compte.
- Les syndicats de copropriétaires lorsqu’ils entreprennent des travaux sur les parties communes de l’immeuble.
Pourquoi est-ce obligatoire ?
L’assurance dommages-ouvrage permet d’obtenir rapidement le financement des réparations nécessaires en cas de sinistre, sans attendre la résolution d’éventuels litiges concernant la responsabilité. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable, entrant dans le cadre de la garantie décennale. Cela garantit une réparation rapide et efficace, protégeant ainsi le maître d’ouvrage contre des désagréments prolongés.
Conséquences de la non-souscription
Ne pas souscrire à cette assurance expose le maître d’ouvrage à plusieurs risques :
- Responsabilité financière : En cas de sinistre, le maître d’ouvrage devra financer lui-même les réparations, ce qui peut être extrêmement coûteux.
- Complexité lors de la revente : Si le bien est vendu dans les dix ans suivant la réception des travaux, l’absence de cette assurance doit être mentionnée dans l’acte de vente. Cela peut dissuader les acheteurs potentiels et compliquer la transaction.
- Sanctions légales : Le maître d’ouvrage peut encourir des amendes pour non-respect de cette obligation légale.
Fonctionnement de l’assurance
L’assurance dommages-ouvrage prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux, et dure neuf ans supplémentaires. Elle assure ainsi une protection totale de dix ans. Le coût de cette assurance varie selon la nature et l’ampleur des travaux, représentant généralement entre 1 % et 3 % du coût total de la construction ou de la rénovation.
Conclusion
L’assurance dommages-ouvrage est une protection indispensable et obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage en France. Elle offre une sécurité financière en cas de défauts de construction majeurs, facilitant la réparation rapide des dommages. Ne pas souscrire à cette assurance peut avoir des conséquences financières et juridiques sévères, ainsi que compliquer la revente de l’ouvrage. Pour ces raisons, il est crucial pour tout maître d’ouvrage de comprendre et de respecter cette obligation légale, afin de garantir la pérennité et la sécurité de leur projet immobilier.
Quel timing pour souscrire une assurance dommages ouvrage dans la Sarthe ?
De nos jours, l’acceptation d’un financement à un particulier par un établissement de crédit est toujours soumise à la souscription préalable d’une assurance dommages ouvrage. Cependant, on peut encore la souscrire tant que la réception du chantier n’est pas effective.
L’une des questions les plus fréquentes porte sur la période concernée par l’assurance dommages ouvrage. C’est simple, la garantie débute un an après la réception du chantier et se termine lorsqu’expirent les garanties décennales détenues par les entreprises qui ont participé au. Et voici deux choses à savoir sur la dommages ouvrage en cas de vente du bien :
- Lorsqu’une maison est vendue dans les 10 ans suivant son achèvement.
- Et selon le Code des assurances, le bénéfice de l’assurance dommages ouvrage se transmet aux acquéreurs successifs d’un immeuble.
Votre assurance dommages ouvrage en trois étapes.
1. Le devis
La réactivité fait partie de notre ADN. Afin de vous permettre d’avancer rapidement, nous vous garantissons un devis immédiat.
2. L’attestation destinée à la banque
Nos partenariats avec toutes les compagnies d’assurance spécialisées nous permettent de vous faire profiter des conditions les plus avantageuses du marché en moins de quarante-huit heures. Car nos clients apprécient généralement de ne pas perdre de temps.
3. L’attestation finale
A la fin du chantier, il ne vous reste plus qu’à réunir l’intégralité des factures, la déclaration d’achèvement et les procès-verbaux de réception pour enfin détenir le précieux sésame que représente l’attestation finale.
Votre assurance dommages ouvrage dans la Sarthe avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.
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