Qu’est-ce que la responsabilité civile du maître d’ouvrage ?
La responsabilité civile du maître d’ouvrage est une assurance qui couvre les conséquences financières des responsabilités encourues par le maître d’ouvrage en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers suite aux travaux qu’il a commandés.
Qui doit souscrire cette assurance ?
La souscription de cette assurance est généralement effectuée par le maître d’ouvrage de la construction, qu’il soit un particulier ou un professionnel.
Pourquoi souscrire à cette assurance ?
L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage est importante pour couvrir les dommages causés à des tiers pendant les travaux. Les propriétaires ou occupants des bâtiments voisins peuvent mettre en cause la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de dommages causés pendant les travaux.
Quand souscrire cette assurance ?
L’assurance doit être souscrite dès la souscription du contrat dommage-ouvrage, c’est-à-dire dès la date d’ouverture du chantier.
Que couvre le contrat ?
Le contrat couvre l’assuré de la souscription du contrat jusqu’à la date de réception des travaux fixée entre les parties. Toutefois, la durée totale des travaux ne doit pas excéder 18 mois. Le contrat couvre le chef d’entreprise, son personnel et son matériel contre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Les garanties incluent la responsabilité civile à l’égard des tiers, les dommages causés à l’ouvrage, les risques financiers, une faute inexcusable, l’atteinte à l’environnement et les dommages aux avoisinants.
Gaia conseil est votre spécialiste de la responsabilité civile du maître d’ouvrage en France. Contactez-nous pour plus de conseils et d’informations sur cette assurance importante.
