Les informations indispensables pour souscrire votre assurance dommages ouvrage en Côte-d’or
Vous êtes en train d’élaborer les plans de la construction de votre future maison ? Peut-être est-il utile de vous rappeler qu’il y a dans le code des assurances un article vous concernant. Il s’agit du L.242-1 qui vous oblige à souscrire une assurance qui s’applique en particulier à votre cas. Pas de panique, nous allons vous guider dans le processus de souscription d’une assurance dommages ouvrage en Côte-d’or (Bourgogne-Franche-Comté).
Dans le domaine de la construction en France, l’assurance Dommages Ouvrage revêt une importance capitale. Cette assurance garantit une réparation rapide et efficace des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre de déterminer les responsabilités. Mais qui est responsable de souscrire cette assurance ? Conformément à la loi Spinetta de 1978, c’est le maître d’ouvrage qui est chargé de cette démarche. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un professionnel de l’immobilier, une entreprise ou une collectivité publique. Quel que soit son identité, il doit rechercher une compagnie d’assurance et conclure un contrat d’assurance Dommages Ouvrage avant le commencement des travaux. Cette assurance est essentielle pour garantir la solidité et la pérennité des ouvrages construits. En conclusion, la souscription à une assurance Dommages Ouvrage est une étape obligatoire pour tout maître d’ouvrage et constitue un gage de sécurité pour tous les acteurs d’un projet de construction.
L’assurance dommages ouvrage, une véritable sécurité.
La construction d’une maison dont on peut décider du moindre détail est un projet fantastique. En tant que maître d’ouvrage de votre chantier en Côte-d’or, il va donc falloir souscrire une assurance dommages ouvrage.
Il s’agit d’une garantie sans franchise qui prévoit une indemnité égale aux frais de remise en état d’une construction ayant subi un dommage, sans devoir patienter que les responsabilités soient définies. Ce type de couverture considère n’importe quel sinistre dès lors que l’impropriété à sa destination du bâtiment est avérée ou que sa solidité est affectée.
Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage en Côte-d’or ?
Aujourd’hui, la validation d’un prêt pour un projet immobilier est automatiquement soumise à la souscription préalable d’une assurance dommages ouvrage. Cependant, on peut encore la souscrire tant que la réception du chantier n’est pas actée.
L’une des questions les plus communes porte sur la durée de l’assurance dommages ouvrage. C’est simple, la garantie débute un an après la réception du chantier et cesse lorsqu’expirent les garanties décennales détenues par les entreprises intervenues sur le chantier. Vous envisagez de vendre votre maison ? Notez bien ces deux points :
- L’assurance dommages ouvrage est exigée par le Notaire en cas de vente dans les 10 ans.
- Et selon l’article L242-1 du Code des assurances, le contrat d’assurance dommages ouvrage se transmet de propriétaire en propriétaire.
Votre assurance dommages ouvrage en trois temps.
1. Le devis
En tant que spécialiste de ce type d’assurance dédié aux chantiers de maison individuelle, nous nous engageons à vous remettre un devis immédiat.
2. L’attestation pour la banque
Nos partenariats avec diverses compagnies d’assurance spécialisées nous permettent de vous faire bénéficier des conditions les plus avantageuses du marché en moins de 48h. Car nos clients apprécient généralement de ne pas perdre de temps.
3. L’attestation définitive
Quand le chantier prend fin, vous n’avez alors qu’à communiquer vos factures, la déclaration d’achèvement et les procès-verbaux de réception pour recevoir votre attestation de définitive.
Votre assurance dommages ouvrage en Côte-d’or avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.
Vous aimeriez avoir davantage d’informations concernant le délai pour souscrire une assurance dommages ouvrage ou les noms des assureurs avec lesquels nous travaillons ? Vous n’avez qu’à nous faire part de vos interrogations à contact@dommagesouvragesexpress.com ou à appeler le 06 89 64 35 18.
Depuis plus de 15 ans, nous sommes spécialisés dans les solutions d’assurance dommages ouvrage en Côte-d’or à des prix très compétitifs pour les particuliers et les professionnels.
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