Les informations indispensables pour souscrire votre assurance dommages ouvrage à Saint-Mandé

Vous vous apprêtez à lancer la construction de votre futur résidence principale ? Parmi les choses à ne pas oublier figure l’obligation de souscription d’une assurance pour toute personne physique ou morale faisant réaliser des travaux de construction. Gardez votre sang-froid, nous vous dévoilons les clés pour souscrire sereinement une assurance dommages ouvrage à Saint-Mandé dans le Val-de-Marne.

La souscription à une assurance dommages-ouvrage (DO) est une exigence légale en France pour tous les maîtres d’ouvrage avant de commencer des travaux de construction. Cette assurance a pour vocation de garantir une réparation rapide des dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, sans avoir à attendre la détermination des responsabilités. Voici les principaux éléments à connaître pour souscrire une assurance DO :

1. Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage concerne :

  • Les particuliers faisant construire leur habitation.
  • Les promoteurs immobiliers.
  • Les maîtres d’ouvrage publics et privés. Elle est requise tant pour les constructions neuves que pour certains travaux de rénovation, afin de couvrir les défauts compromettant la solidité de l’ouvrage ou son habitabilité.

2. Les garanties couvertes

L’assurance DO inclut :

  • La couverture des réparations nécessaires pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.
  • La réparation des dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
  • La prise en charge des dommages aux équipements indissociables de l’ouvrage.

3. Moment de la souscription

Il est essentiel de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Une souscription tardive peut être refusée par les assureurs ou entraîner des primes plus élevées.

4. Étapes pour souscrire à l’assurance DO

  1. Choisir un assureur : Il est important de comparer les offres des différents assureurs spécialisés.
  2. Préparer un dossier complet :
    • Une description détaillée du projet de construction.
    • Les plans de construction et les documents techniques.
    • Les contrats des entrepreneurs ainsi que leurs attestations d’assurance décennale.
  3. Évaluation des risques : L’assureur peut demander des études de sol, des expertises techniques ou des diagnostics pour évaluer les risques associés au projet.
  4. Calcul de la prime : La prime est calculée en fonction du coût total des travaux et des risques spécifiques. Elle est généralement comprise entre 1% et 3% du coût de la construction.
  5. Signature du contrat : Une fois l’offre acceptée, le contrat est signé et la prime d’assurance est payée.

5. Conditions spécifiques

  • Réception des travaux : Lors de la réception, un procès-verbal est établi. Il est essentiel d’y mentionner toutes les réserves éventuelles sur les défauts ou les malfaçons constatés.
  • Durée de la garantie : La garantie DO commence après la période de parfait achèvement (1 an après la réception) et dure 9 ans, complétant ainsi la garantie décennale.

6. Obligations du maître d’ouvrage

  • Informer les intervenants : Tous les intervenants doivent être informés de l’existence de l’assurance DO.
  • Conserver les documents : Il est crucial de garder toutes les pièces justificatives et les documents relatifs à la construction et à l’assurance.

7. Procédure en cas de sinistre

En cas de sinistre, le maître d’ouvrage doit envoyer une déclaration à l’assureur DO par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur dispose alors de 60 jours pour se prononcer sur la prise en charge et de 90 jours pour proposer une indemnisation.

8. Conséquences du non-respect de l’obligation

Le non-respect de l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage peut entraîner des sanctions, notamment l’interdiction de vendre l’ouvrage pendant une période de 10 ans sans informer l’acheteur de l’absence de cette assurance, ce qui peut compromettre la transaction.

Conclusion

Souscrire une assurance dommages-ouvrage est une démarche essentielle pour sécuriser les intérêts financiers du maître d’ouvrage et garantir la durabilité de la construction. Il est crucial de bien constituer son dossier, de respecter les délais légaux et de choisir un assureur fiable pour bénéficier d’une couverture optimale en cas de sinistre.

L’importance de l’assurance dommages ouvrage.

Faire construire une maison dans laquelle on va s’installer en famille est une perspective fantastique. Et l’assurance dommages ouvrage est là pour vous apporter un maximum de sécurité en tant que maître d’ouvrage de votre chantier à Saint-Mandé.

Il s’agit d’une garantie sans franchise qui prévoit une indemnité à hauteur des frais de réparation d’un dommage lié à une construction, avant même qu’une procédure établisse les responsabilités des différents acteurs. Ce type de police comprend toute sorte de sinistres à partir du moment où le bâtiment est devenu impropre à sa destination ou que sa solidité est remise en cause.

Quel timing pour souscrire une assurance dommages ouvrage à Saint-Mandé (94160) ?

Aujourd’hui, ce sont les banques qui vérifient que leurs clients sont bien titulaires d’une assurance dommages ouvrage avant de valider définitivement leur prêt. Vous avez donc tout intérêt à vous en préoccuper avant le début des travaux sur le site. Toutefois, on a la possibilité de la souscrire tant que le chantier n’est pas réceptionné.

L’une des questions les plus courantes concerne la période concernée par l’assurance dommages ouvrage. Elle entre en vigueur après la première année suivant la réception du chantier et s’achève simultanément à l’expiration des garanties décennales détenues par les entreprises qui ont participé au. Et voici deux choses à savoir sur la dommages ouvrage lorsque l’on envisage de vendre sa maison :

  • Un Notaire ne pourra valider une vente de maison dans les 10 ans suivant l’achèvement s’il n’y a pas d’assurance dommages ouvrage.
  • Et selon le Code des assurances, le bénéfice de l’assurance dommages ouvrage se transmet aux acquéreurs successifs d’un immeuble.

Votre assurance dommages ouvrage en trois étapes.

1. Un devis express

En tant que spécialiste de cette catégorie d’assurance pour les constructions de maison individuelle, nous vous remettons un devis immédiat.

2. L’attestation destinée à la banque

Nous collaborons étroitement avec toutes les compagnies d’assurance spécialisées, c’est la clé pour vous faire accéder aux meilleures conditions du moment en moins de quarante-huit heures. Car le délai est souvent un paramètre crucial pour nos clients.

3. L’attestation définitive

Une fois le chantier bouclé, il vous suffit de communiquer vos factures, la déclaration d’achèvement et les procès-verbaux de réception pour enfin détenir le précieux sésame que représente l’attestation définitive.

Votre assurance dommages ouvrage à Saint-Mandé avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.

Depuis plus de quinze ans, nous sommes spécialisés dans les solutions d’assurance dommages ouvrage à Saint-Mandé à des prix très compétitifs pour les particuliers et les professionnels.

Vous désirez obtenir des précisions concernant le délai pour souscrire une assurance dommages ouvrage ou les noms des assureurs avec lesquels nous travaillons ? Vous n’avez qu’à nous écrire à contact@dommagesouvragesexpress.com ou à faire le 06 89 64 35 18.

Les experts de Gaïa Constructions accompagnent des clients dans tout le département :