Ce qu’il faut savoir avant de souscrire votre assurance dommages ouvrage à Bois-Colombes

Vous êtes en train d’élaborer les plans de la construction de votre propre maison ? Il est primordial de savoir que l’article L.242-1 du code des assurances exige une couverture dédiée. C’est la première fois que vous en entendez parler ? Restez zen, nous vous détaillons la démarche pour souscrire une assurance dommages ouvrage à Bois-Colombes dans les Hauts-de-Seine.

La ville de Bois-Colombes est située dans le département des Hauts-de-Seine, en Île-de-France, dans le nord-ouest de la région parisienne. Avec une population d’environ 30 000 habitants, Bois-Colombes est une commune dynamique et attrayante.

Bois-Colombes est réputée pour son cadre de vie agréable et sa proximité avec Paris. Elle bénéficie d’une excellente desserte en transports en commun, ce qui facilite les déplacements vers la capitale et les autres villes environnantes. La gare de Bois-Colombes est notamment desservie par le Transilien, permettant ainsi de rejoindre rapidement le centre de Paris.

La ville possède également de nombreux espaces verts et parcs, offrant ainsi des lieux de détente et de loisirs pour les habitants. Le parc des Bruyères, par exemple, est un endroit idéal pour se promener et profiter de la nature.

Bois-Colombes est également dotée d’une vie culturelle riche. La ville abrite plusieurs équipements culturels tels que le théâtre de l’Astrée, qui propose une programmation variée tout au long de l’année. De plus, des événements culturels et festifs sont régulièrement organisés, contribuant ainsi à l’animation de la commune.

Sur le plan économique, Bois-Colombes dispose d’un tissu économique diversifié. De nombreuses entreprises, notamment dans les secteurs de l’informatique, de la communication et des services, sont implantées dans la ville. Cela offre ainsi des opportunités d’emploi et de développement économique pour les habitants.

Le rôle de l’assurance dommages ouvrage.

Faire construire une maison selon ses envies est une perspective exaltante. Et l’assurance dommages ouvrage a pour but de vous apporter un maximum de sécurité en tant que maître d’ouvrage de votre chantier à Bois-Colombes.

Il s’agit d’une garantie sans franchise qui prévoit une indemnité égale aux frais de réparation d’un dommage lié à une construction, avant même que soient définies les responsabilités. Cette couverture prend en compte tous les sinistres à partir du moment où le bien est considéré impropre à sa destination ou que sa solidité est compromise.

L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une couverture essentielle pour tout maître d’ouvrage qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation. Elle vise à garantir la réparation rapide des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans attendre de déterminer les responsabilités de chaque partie impliquée dans la construction. Voici une explication détaillée de la durée de cette couverture, répartie en plusieurs phases clés.

1. Souscription et début de la couverture

La souscription de l’assurance dommages-ouvrage doit être effectuée avant le début des travaux. Cette précaution permet d’assurer que toute anomalie survenue pendant la construction soit prise en charge. La garantie prend effet dès la réception des travaux, c’est-à-dire au moment où le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, éventuellement avec ou sans réserves.

2. La période de garantie décennale

La durée principale de l’assurance dommages-ouvrage correspond à la garantie décennale, qui est de 10 ans à partir de la réception des travaux. Durant cette période, l’assurance couvre les réparations des dommages importants pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Ces dommages peuvent inclure, par exemple, des fissures importantes, un affaissement du sol, ou des problèmes d’étanchéité.

3. Le délai de franchise d’un an

Il existe une période initiale, appelée « délai de franchise », d’une durée d’un an après la réception des travaux, durant laquelle la garantie ne s’applique pas directement. Pendant cette première année, c’est la garantie de parfait achèvement qui est principalement en jeu. Cette garantie oblige l’entrepreneur à réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, qu’ils soient apparents ou non. L’assurance dommages-ouvrage peut toutefois intervenir si l’entrepreneur ne remplit pas ses obligations.

4. La période de préfinancement

En cas de sinistre, l’assurance dommages-ouvrage assure le préfinancement des réparations sans attendre la détermination des responsabilités, ce qui peut prendre du temps. Une fois les travaux de réparation effectués, l’assureur dommages-ouvrage se retourne contre les assureurs des constructeurs responsables pour se faire rembourser.

5. Les extensions de garantie

Dans certains cas, des extensions de garantie peuvent être souscrites pour couvrir des éléments qui ne sont pas inclus dans la garantie décennale classique. Par exemple, des travaux de rénovation énergétique ou des installations spécifiques peuvent nécessiter une assurance supplémentaire. La durée de ces garanties peut varier et doit être clairement stipulée dans le contrat.

6. Les exclusions et limites de la garantie

Il est crucial de noter que l’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas tous les types de dommages. Les dommages causés par des usures normales, des sinistres naturels (comme les tremblements de terre, sauf si une assurance spécifique est souscrite), ou des défauts d’entretien ne sont généralement pas couverts. De plus, si des modifications structurelles importantes sont apportées à l’ouvrage sans déclaration à l’assureur, cela peut également entraîner une exclusion de garantie.

Conclusion

La durée de la couverture de l’assurance dommages-ouvrage est principalement centrée autour de la garantie décennale, qui s’étend sur 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance offre une protection essentielle contre les dommages importants qui pourraient affecter la solidité et l’usage de l’ouvrage. Toutefois, il est important pour les maîtres d’ouvrage de bien comprendre les délais, les périodes de franchise, et les éventuelles exclusions de leur contrat pour maximiser la protection offerte par cette assurance. Une bonne compréhension et une gestion proactive des assurances et garanties sont des clés pour la réussite et la sérénité dans les projets de construction et de rénovation.

Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage à Bois-Colombes (92270) ?

A l’heure actuelle, l’acceptation d’un financement à un particulier par un établissement de crédit est presque systématiquement soumise à la souscription préalable d’une assurance dommages ouvrage. Précisons, pour les personnes qui n’auraient pas recours à l’emprunt, que la dernière limite après laquelle il n’est plus possible de souscrire une assurance dommages ouvrage est la réception du chantier.

Beaucoup de personnes s’interrogent sur la période couverte par l’assurance dommages ouvrage. Elle est fixe. L’assurance dommages ouvrage entre en vigueur après la première année suivant la réception du chantier et finit lorsqu’expirent les garanties décennales détenues par les entreprises ayant œuvré à la construction. Et voici deux choses importantes sur la dommages ouvrage en cas de vente de sa maison :

  • Un Notaire ne pourra valider une vente de maison dans les 10 ans après l’achèvement s’il n’y a pas d’assurance dommages ouvrage.
  • L’assurance dommages ouvrage demeure applicable à l’acheteur

Votre assurance dommages ouvrage en trois temps.

1. Le devis

La réactivité est au cœur de notre stratégie. Afin de vous mettre dans les meilleures conditions pour aller de l’avant, nous nous engageons à vous remettre un devis immédiat.

2. L’attestation destinée à la banque

Nous collaborons étroitement avec toutes les compagnies d’assurance spécialisées, c’est ce qui fait que nous sommes capables de vous donner accès aux conditions les plus avantageuses du marché en moins de quarante-huit heures. Car nos clients apprécient généralement de faire avancer rapidement leur dossier.

3. L’attestation définitive

A la fin du chantier, il ne vous reste plus qu’à réunir l’ensemble des factures, le document qui atteste de son achèvement et les procès-verbaux de réception pour obtenir le précieux sésame que représente l’attestation finale.

Votre assurance dommages ouvrage à Bois-Colombes avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.

Vérification de la prise en considération de la RE2020, contrôle de la validité de votre dossier d’assurance de construction et des assurances décennales de toutes les entreprises concernées, prime d’assurance optimisée, tarifs compétitifs… Depuis 2008, nos équipes sont à votre écoute afin de vous accompagner dans le choix de votre assurance dommages ouvrage à Bois-Colombes.

Vous aimeriez obtenir quelques précisions par rapport au délai pour souscrire une assurance dommages ouvrage ou au choix de l’assureur ? N’hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@dommagesouvragesexpress.com ou à composer le 06 89 64 35 18.

Les experts de Gaïa Constructions accompagnent des clients dans tout le département :