Les informations incontournables pour souscrire votre assurance dommages ouvrage à Chevigny-Saint-Sauveur
Vous êtes en train de planifier la construction de votre maison idéale ? Êtes-vous au courant que l’article L.242-1 du code des assurances vous impose de souscrire une assurance spécifique ? Vous n’avez aucune idée de ce dont il s’agit ? Gardez votre sang-froid, nous sommes là pour vous aider à comprendre comment souscrire une assurance dommages ouvrage à Chevigny-Saint-Sauveur en Côte d’Or.
La souscription à une assurance Dommages Ouvrage est une étape fondamentale dans tout projet de construction en France. Cette assurance garantit une réparation rapide et efficace des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre de déterminer les responsabilités. Mais qui est chargé de souscrire cette assurance ? Selon la loi Spinetta de 1978, c’est le maître d’ouvrage qui est responsable de cette démarche. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou une collectivité publique. Quel que soit son statut, il doit rechercher une compagnie d’assurance et signer un contrat d’assurance Dommages Ouvrage avant le début des travaux. Cette assurance est indispensable pour sécuriser un projet de construction et protéger les intérêts des propriétaires. En conclusion, la souscription à une assurance Dommages Ouvrage est une obligation légale pour tout maître d’ouvrage et constitue un élément essentiel de la sécurité d’un projet de construction.
Le rôle de l’assurance dommages ouvrage.
Parvenir à financer la construction d’une maison dans laquelle on va voir grandir ses enfants est un projet extrêmement motivant. Et l’assurance dommages ouvrage a pour but de vous rassurer en tant que maître d’ouvrage de votre chantier à Chevigny-Saint-Sauveur.
Il s’agit d’une garantie sans franchise qui permet de toucher une indemnité dont le montant correspond aux frais de réparation d’un dommage lié à une construction, avant même que soient définies les responsabilités. Ce type de police comprend l’ensemble des sinistres susceptibles d’affecter la solidité du bien ou de le rendre impropre à sa destination.
Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) ?
La plupart des établissements bancaires contrôlent avec soin que leurs clients sont bien couverts par une assurance dommages ouvrage pour valider l’obtention de leur crédit. Il est donc vivement conseillé d’étudier le sujet bien avant que ne se profile le début des travaux. Mais la Loi prévoit que l’on est autorisé à la souscrire tant que la réception du chantier n’est pas effective.
Beaucoup de personnes se demandent quelle est exactement la période couverte par l’assurance dommages ouvrage. Elle ne varie jamais. L’assurance dommages ouvrage entre en vigueur après la première année suivant la réception du chantier et se termine lorsqu’expirent les garanties décennales souscrites par les entreprises impliquées dans la construction. Et voici deux choses à savoir sur la dommages ouvrage en cas de vente du bien :
- Lorsqu’une maison est cédée dans les 10 ans, l’assurance dommages ouvrage est exigée par le Notaire.
- Et selon l’article L242-1 du Code des assurances, le contrat d’assurance dommages ouvrage se transmet avec la propriété du bien assuré.
Votre assurance dommages ouvrage en trois temps.
1. Le devis
La réactivité est un de nos atouts. Afin de vous mettre dans les meilleures conditions pour aller de l’avant, nous nous engageons à vous remettre un devis immédiat.
2. L’attestation pour la banque
Nos partenariats avec toutes les compagnies d’assurance spécialisées nous permettent de vous proposer les meilleures conditions du moment en moins de 48h. Car le délai est souvent un paramètre crucial pour nos clients.
3. L’attestation finale
Une fois le chantier fini, vous n’avez alors qu’à fournir l’intégralité des factures, le document qui atteste de son achèvement et les procès-verbaux de réception pour que vous soit délivrée le précieux sésame que représente l’attestation finale.
Votre assurance dommages ouvrage à Chevigny-Saint-Sauveur avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.
Vous désirez en savoir davantage sur le délai pour souscrire une assurance dommages ouvrage ou les noms des assureurs avec lesquels nous travaillons ? N’hésitez pas à nous écrire à contact@dommagesouvragesexpress.com ou à composer le 06 89 64 35 18.
Optimisation de la prime d’assurance, tarifs concurrentiels, contrôle de la validité de votre dossier d’assurance de construction et des assurances décennales de toutes les entreprises concernées, vérification de l’intégration de la réglementation thermique et environnementale qui s’applique aux maisons neuves… Depuis 2008, nos équipes sont à votre écoute afin de vous accompagner dans le choix de votre assurance dommages ouvrage à Chevigny-Saint-Sauveur.
Les experts de Gaïa Constructions accompagnent des clients dans toute le département :