Le B.A.-BA pour souscrire votre assurance dommages ouvrage à Château-Gontier
Vous êtes en pleine ébauche de votre projet de construction de maison ? Parmi les choses à savoir, il y a bien entendu la souscription obligatoire d’une assurance dédiée qui est mentionnée dans l’article L242-1 du Code des assurances. Restez zen, voici les informations indispensables avant de souscrire une assurance dommages ouvrage à Château-Gontier en Mayenne.
L’assurance dommages ouvrage, une véritable sécurité.
Faire construire une maison dans laquelle on va voir grandir ses enfants est un projet formidable. Et l’assurance dommages ouvrage est là pour vous apporter un maximum de sécurité dans votre rôle de maître d’ouvrage de votre chantier à Château-Gontier.
Il s’agit d’une garantie sans franchise qui permet de toucher une indemnité dont le montant correspond aux frais de réparation d’un dommage lié à une construction, avant même qu’une procédure établisse les responsabilités des différentes parties prenantes. Ce type de police prend en compte toute sorte de sinistres remettant en cause la solidité du bien ou le rendant impropre à sa destination.
Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage à Château-Gontier (53200) ?
De nos jours, la validation d’un crédit bancaire pour un projet immobilier est toujours soumise à la souscription préalable d’une assurance dommages ouvrage. Mais la Loi prévoit que l’on est autorisé à la souscrire tant que le chantier n’est pas réceptionné.
L’assurance Dommages-Ouvrage (DO) représente une composante cruciale dans le processus de construction en France, offrant une protection indispensable aux maîtres d’ouvrage contre les dommages pouvant survenir après la livraison d’un ouvrage. Pour tirer pleinement parti de cette assurance, il est impératif de comprendre son timing et ses modalités.
Souscription de l’Assurance
La première étape dans l’obtention de l’assurance DO consiste à souscrire à une police d’assurance avant le début des travaux de construction. Cette souscription doit être effectuée par le maître d’ouvrage auprès d’une compagnie d’assurance habilitée. L’assureur évalue alors les risques associés au projet et fixe les termes et conditions de la couverture en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de l’ouvrage, les matériaux utilisés, et les caractéristiques du terrain.
Pendant les Travaux
Pendant la phase de construction, l’assurance DO reste en attente, mais elle est prête à entrer en vigueur dès la fin des travaux. Il est important pour le maître d’ouvrage de conserver une documentation détaillée de l’avancement des travaux, y compris les rapports d’expertise, les certificats de conformité, et toute autre documentation pertinente. Cette documentation sera essentielle en cas de réclamation ultérieure.
Réception des Travaux
La réception des travaux marque la fin de la construction et le début des garanties légales. À ce stade, le maître d’ouvrage doit inspecter l’ouvrage et signaler tout défaut ou malfaçon à l’entrepreneur. La réception des travaux déclenche également le début de la période de garantie décennale, pendant laquelle l’assurance DO couvre les dommages causés par des vices cachés affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Activation de la Couverture
Après la réception des travaux, l’assurance DO entre en vigueur et couvre les dommages relevant de la garantie décennale pendant une période de dix ans. Pendant cette période, le maître d’ouvrage peut déclarer tout dommage à son assureur, qui prendra en charge les coûts de réparation. Il est crucial de signaler tout dommage dès son apparition pour éviter tout litige ultérieur.
Beaucoup de personnes s’interrogent sur la durée de validité de l’assurance dommages ouvrage. C’est toujours la même. C’est simple, la garantie débute douze mois après la réception des travaux et finit lorsqu’expirent les garanties décennales souscrites par les entreprises ayant œuvré à la construction. Vous envisagez de vendre votre maison ? Voici deux choses à savoir :
- Lorsqu’une maison est cédée dans les 10 ans, le Notaire en charge de la vente exige une assurance dommages ouvrage.
- L’assurance dommages ouvrage est transmise à l’acheteur
Votre assurance dommages ouvrage en trois étapes.
1. Le devis
La réactivité est un de nos points forts. Afin de vous donner toutes les cartes pour fluidifier votre projet, nous nous engageons à vous remettre un devis immédiat.
2. L’attestation destinée à la banque
Vous permettre d’accéder aux meilleures conditions du marché en quarante-huit heures maxi, c’est notre leitmotiv. Car on sait que le délai d’obtention de l’attestation est un paramètre qui vous importe.
3. L’attestation définitive
Une fois le chantier terminé, il vous suffit de réunir l’intégralité des factures, le document qui confirme son achèvement et les procès-verbaux de réception pour obtenir le précieux sésame que représente l’attestation définitive.
Votre assurance dommages ouvrage à Château-Gontier avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.
Vous aimeriez en savoir davantage à propos du délai pour souscrire une assurance dommages ouvrage ou du choix de l’assureur ? Prenez quelques instants pour faire le 06 89 64 35 18 ou nous envoyer un mail à contact@dommagesouvragesexpress.com.
Depuis 2008, nous nous concentrons sur la commercialisation de solutions d’assurance dommages ouvrage à Château-Gontier à des prix très compétitifs pour les professionnels et les particuliers.
Les experts de Gaïa Constructions accompagnent des clients dans tout le département :