Les informations incontournables pour souscrire votre assurance dommages ouvrage à Rezé
Vous êtes en train d’organiser le chantier de votre prochain chez vous ? Petit rappel au cas où vous seriez passé à côté de cette information importante, la législation en vigueur prévoit que toute personne physique ou morale faisant réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance particulière. Restez zen, nous allons vous accompagner pour souscrire une assurance dommages ouvrage à Rezé en Loire-Atlantique.
Pourquoi vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage.
Parvenir à financer la construction d’une maison adaptée à son mode de vie est un projet extrêmement motivant. Et l’assurance dommages ouvrage est là pour vous apporter un maximum de sécurité dans votre rôle de maître d’ouvrage de votre chantier à Rezé.
Il s’agit d’une garantie sans franchise qui prévoit une indemnité couvrant les frais de réparation d’un dommage lié à une construction, avant même qu’une procédure évalue les responsabilités des différentes parties prenantes. Cette couverture considère l’ensemble des sinistres qui impactent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.
Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage à Rezé (44400) ?
Depuis plusieurs années, les banques vérifient que leurs clients sont bien détenteurs d’une assurance dommages ouvrage pour valider l’obtention de leur crédit. Il est donc vivement recommandé de se pencher sur le sujet avant de se retrouver au pied du mur. Mais la Loi prévoit que l’on a la possibilité de la souscrire tant que la réception du chantier n’est pas effective.
L’assurance Dommages-Ouvrage (DO) est essentielle pour les maîtres d’ouvrage en France, garantissant la couverture des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le timing de la souscription et de la mise en œuvre de cette assurance est crucial pour garantir une protection efficace.
Avant le Début des Travaux
Souscription de l’Assurance La souscription à l’assurance DO doit impérativement se faire avant le démarrage des travaux. Le maître d’ouvrage doit contacter un assureur pour établir un contrat adapté aux caractéristiques du projet de construction ou de rénovation. Cette anticipation permet à l’assureur de bien évaluer les risques potentiels et de fixer les conditions de la couverture. La non-souscription avant le début des travaux peut entraîner des complications juridiques et financières.
Pendant les Travaux
Période de Construction Durant la phase de construction, l’assurance DO est en veille. Elle n’est pas encore activée pour couvrir les sinistres, mais elle reste prête à l’emploi. Pendant cette période, il est crucial de conserver une documentation exhaustive de l’avancement des travaux, y compris les rapports d’expertise et les attestations de conformité. Cette documentation sera précieuse en cas de déclaration de sinistre ultérieure.
À la Réception des Travaux
Réception des Travaux La réception des travaux marque l’achèvement de la construction et le point de départ des garanties légales. À ce moment, le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserves. Cet acte déclenche la garantie de parfait achèvement pour un an, la garantie biennale de bon fonctionnement pour deux ans et la garantie décennale pour dix ans. La réception des travaux est une étape critique, car elle ouvre la voie à l’activation de l’assurance DO.
Après la Réception des Travaux
Délai de Carence Après la réception des travaux, un délai de carence d’un an est appliqué. Pendant cette période, l’entreprise de construction est responsable des réparations nécessaires sous la garantie de parfait achèvement. L’assurance DO ne prend pas encore effet à ce stade.
Activation de la Couverture À l’issue du délai de carence, l’assurance DO devient active. Elle couvre les dommages relevant de la garantie décennale pour une durée de neuf ans supplémentaires. Cette couverture assure la protection contre les vices majeurs affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
Pendant la Période de Garantie
Déclaration et Gestion des Sinistres En cas de sinistre, le maître d’ouvrage doit déclarer le dommage à l’assureur DO, qui prend en charge les réparations nécessaires sans attendre la détermination des responsabilités. Cette rapidité d’intervention est un avantage clé de l’assurance DO, permettant une réparation rapide et efficace des dommages.
Fin de la Garantie Décennale
Clôture de la Couverture La couverture de l’assurance DO expire dix ans après la réception des travaux. Au-delà de cette période, les dommages structuraux ne sont plus couverts par cette assurance. C’est la fin de l’engagement de l’assureur en termes de couverture décennale.
L’une des questions les plus courantes concerne la durée de l’assurance dommages ouvrage. C’est simple, la garantie commence douze mois après la réception des travaux et s’achève lorsqu’expirent les garanties décennales détenues par les entreprises qui ont participé au. Vous pensez à vendre votre bien ? Notez bien ces deux points :
- L’assurance dommages ouvrage est exigée par le Notaire en cas de vente dans les 10 ans.
- Et selon le Code des assurances, le bénéfice de l’assurance dommages ouvrage se transmet aux acquéreurs successifs d’un immeuble.
Votre assurance dommages ouvrage en trois étapes.
1. Un devis express
La réactivité est au cœur de notre stratégie. Afin de vous accompagner au mieux dans votre projet, nous vous remettons un devis immédiat.
2. L’attestation destinée à la banque
Nos partenariats avec différentes compagnies d’assurance spécialisées nous permettent de vous donner accès aux meilleures conditions du moment en moins de quarante-huit heures. Car le délai est souvent un paramètre crucial pour nos clients.
3. L’attestation définitive
Une fois le chantier fini, il ne vous reste plus qu’à fournir vos factures, la déclaration d’achèvement et les procès-verbaux de réception pour que vous soit délivrée le précieux sésame que représente l’attestation définitive.
Votre assurance dommages ouvrage à Rezé avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.
Depuis plus de quinze ans, nous nous investissons pleinement dans l’accompagnement de nos clients en leur proposant la meilleure solution d’assurance dommages ouvrage à Rezé pour leur projet.
Vous aimeriez avoir de plus amples informations concernant les noms des assureurs avec lesquels nous travaillons ou le délai pour souscrire une assurance dommages ouvrage ? Vous n’avez qu’à nous joindre directement au 06 89 64 35 18 ou à nous écrire à contact@dommagesouvragesexpress.com.
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