Les informations indispensables pour souscrire votre assurance dommages ouvrage en Mayenne
Votre priorité du moment consiste à planifier de A à Z un projet auquel vous pensez depuis longtemps, la construction de votre future maison ? Avez-vous entendu parler de l’article L.242-1 du code des assurances ? Aucune raison de s’affoler, nous vous donnons tous les renseignements pour souscrire une assurance dommages ouvrage en Mayenne (Pays de la Loire).
Le département de la Mayenne est situé dans la région des Pays de la Loire, en France. Il tient son nom de la rivière Mayenne qui le traverse. La Mayenne est réputée pour sa beauté naturelle, avec ses paysages vallonnés, ses rivières et ses nombreux châteaux. La ville principale du département est Laval, qui offre un riche patrimoine historique, notamment avec son château et sa vieille ville. La Mayenne est également connue pour sa gastronomie, avec des spécialités culinaires telles que le boudin noir de Pré-en-Pail et le fromage de chèvre de Sainte-Suzanne. En résumé, le département de la Mayenne est un endroit charmant, offrant une combinaison de nature, d’histoire et de délices culinaires.
A quoi sert l’assurance dommages ouvrage ?
Réussir à financer la construction d’une maison dans laquelle on va s’installer en famille est un projet enthousiasmant. Et l’assurance dommages ouvrage a pour but de vous apporter un maximum de sécurité en tant que maître d’ouvrage de votre chantier en Mayenne.
Il s’agit d’une garantie sans franchise qui permet de toucher une indemnité égale aux coûts de réparation d’un dommage lié à une construction, avant même qu’une procédure fasse le jour sur les responsabilités des différentes parties prenantes. Ce type de couverture considère l’ensemble des sinistres susceptibles de remettre en cause la solidité du bâti ou de le rendre impropre à sa destination.
Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage en Mayenne ?
Aujourd’hui, ce sont les établissements bancaires qui vérifient que leurs clients sont bien détenteurs d’une assurance dommages ouvrage avant d’entériner un prêt. Il est donc fortement conseillé de s’en préoccuper avant le début des travaux sur le site. Il convient de préciser, pour les personnes qui n’auraient pas recours à l’emprunt, que l’ultime limite pour souscrire une assurance dommages ouvrage est la réception du chantier.
L’assurance Dommages-Ouvrage (DO) est une garantie essentielle pour les maîtres d’ouvrage, assurant la couverture des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Comprendre le timing de la souscription et de l’activation de cette assurance est crucial pour maximiser sa protection. Voici une explication détaillée de ce processus.
Avant le Début des Travaux
Souscription de l’Assurance L’assurance DO doit être souscrite avant le début des travaux. Le maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un promoteur ou d’une entreprise, doit contacter un assureur pour évaluer les risques associés au projet et établir une police d’assurance. Cette souscription en amont permet d’assurer que l’ouvrage sera couvert dès sa réception. L’assureur procédera à une évaluation détaillée des plans et des conditions du site pour fixer les termes de la couverture. Cette étape préventive est cruciale pour éviter des complications juridiques et financières ultérieures.
Pendant les Travaux
Période de Construction Pendant la période de construction, l’assurance DO reste inactive. Cependant, elle est en veille et prête à être activée dès la réception des travaux. Il est important pour le maître d’ouvrage de documenter soigneusement chaque étape du chantier. Cette documentation inclut les rapports d’expertise, les attestations de conformité et les certificats des artisans et fournisseurs. Une telle documentation sera essentielle en cas de déclaration de sinistre après la réception des travaux.
À la Réception des Travaux
Réception des Travaux La réception des travaux est une étape critique, marquant l’achèvement de la construction et le début des garanties légales. À ce stade, le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. La réception des travaux déclenche trois garanties légales : la garantie de parfait achèvement pour un an, la garantie biennale de bon fonctionnement pour deux ans, et la garantie décennale pour dix ans. Cette étape est cruciale pour l’activation future de l’assurance DO.
Après la Réception des Travaux
Délai de Carence Un délai de carence d’un an s’applique après la réception des travaux. Durant cette période, l’entreprise de construction est responsable des réparations nécessaires sous la garantie de parfait achèvement. L’assurance DO ne prend pas encore effet, permettant à l’entreprise de corriger les éventuels défauts.
Activation de la Couverture À l’issue de ce délai de carence, l’assurance DO devient active. Elle couvre les dommages relevant de la garantie décennale, assurant une protection continue pour neuf ans supplémentaires. Cette couverture est essentielle pour les vices cachés qui pourraient affecter la solidité ou l’usage de l’ouvrage.
Pendant la Période de Garantie
Déclaration et Gestion des Sinistres En cas de sinistre pendant la période de garantie, le maître d’ouvrage doit déclarer les dommages à son assureur DO. L’assureur prend en charge les réparations nécessaires sans attendre la détermination des responsabilités, ce qui permet une intervention rapide et minimise les désagréments pour le maître d’ouvrage.
Fin de la Garantie Décennale
Clôture de la Couverture La couverture de l’assurance DO se termine dix ans après la réception des travaux. Au-delà de cette période, les dommages structurels ne sont plus couverts par cette assurance, mettant fin à l’engagement de l’assureur.
Beaucoup de personnes s’interrogent sur la durée de validité de l’assurance dommages ouvrage. Elle n’est pas négociable. C’est simple, cela débute un an après la réception des travaux et cesse en même temps que les garanties décennales détenues par les entreprises intervenues sur le chantier. Vous envisagez de vendre votre bien ? Voici deux choses à savoir :
- Un Notaire ne pourra valider une vente de maison dans les 10 ans après l’achèvement sans assurance dommages ouvrage.
- Le bénéfice de l’assurance dommages ouvrage est transmis aux acquéreurs.
Votre assurance dommages ouvrage en trois étapes.
1. Le devis
En tant que spécialiste de ce type d’assurance pour les projets de maison individuelle, nous vous garantissons un devis immédiat.
2. L’attestation destinée à la banque
Vous offrir les meilleures conditions du moment en moins de 48h, c’est la mission que l’on se fixe. Car on sait que le délai d’obtention de l’attestation est un paramètre qui vous importe.
3. L’attestation définitive
A la fin du chantier, il ne vous reste plus qu’à réunir vos factures, le document qui atteste de son achèvement et les procès-verbaux de réception pour obtenir le précieux sésame que représente l’attestation définitive.
Votre assurance dommages ouvrage en Mayenne avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.
Tarifs compétitifs, optimisation de la prime d’assurance, vérification de la prise en considération de la réglementation thermique et environnementale applicable aux maisons neuves, contrôle de la validité de votre dossier d’assurance de construction et des assurances décennales de tous les intervenants sur le chantier… Depuis 2008, nos équipes s’appuient sur une parfaite connaissance du secteur des assurances pour vous aider à y voir plus clair au moment de souscrire votre assurance dommages ouvrage en Mayenne.
Vous souhaitez en savoir davantage sur le délai pour souscrire une assurance dommages ouvrage ou les noms des assureurs avec lesquels nous travaillons ? A vous de choisir entre faire le 06 89 64 35 18 ou nous envoyer un mail à contact@dommagesouvragesexpress.com.
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