Le B.A.-BA pour souscrire votre assurance dommages ouvrage à Lons-le-Saunier
Vous êtes sur le point de concrétiser votre projet de construction de maison? Vous êtes donc soumis à une obligation que vous ignorez peut-être. Pas de stress, nous sommes là pour vous aider à comprendre comment souscrire une assurance dommages ouvrage à Lons-le-Saunier dans le Jura.
L’assurance Dommages Ouvrage est un élément essentiel dans tout projet de construction en France. Cette assurance garantit une réparation rapide et efficace des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre de déterminer les responsabilités. Mais qui est chargé de souscrire cette assurance ? Conformément à la loi Spinetta de 1978, c’est le maître d’ouvrage qui est responsable de cette démarche. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou une collectivité publique. Quel que soit son identité, il doit rechercher une compagnie d’assurance et conclure un contrat d’assurance Dommages Ouvrage avant le début des travaux. Cette assurance est indispensable pour garantir la solidité et la pérennité des ouvrages construits. En conclusion, la souscription à une assurance Dommages Ouvrage est une étape obligatoire pour tout maître d’ouvrage et constitue un élément clé de la sécurité d’un projet de construction.
L’intérêt de l’assurance dommages ouvrage.
Réussir à financer la construction d’une maison dans laquelle on va s’installer en famille est une perspective exaltante. Vous endossez alors le costume de maître d’ouvrage de votre chantier à Lons-le-Saunier, vous devez donc souscrire une assurance dommages ouvrage.
Il s’agit d’une garantie sans franchise qui assure une indemnité couvrant les frais nécessaires à la remise en état d’une construction ayant subi un dommage, avant même qu’une procédure fasse le jour sur les responsabilités des différents acteurs. Ce type de contrat considère la totalité des sinistres susceptibles de remettre en cause la solidité du bien ou de le rendre impropre à sa destination.
Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage à Lons-le-Saunier (39000) ?
De nos jours, l’obtention d’un crédit bancaire dans le cadre d’un projet immobilier est automatiquement conditionnée à la souscription préalable d’une assurance dommages ouvrage. Cependant, on peut encore la souscrire tant que le chantier n’est pas réceptionné.
L’une des questions les plus courantes concerne la durée de l’assurance dommages ouvrage. Elle entre en vigueur après la première année suivant la réception du chantier et se termine simultanément à l’expiration des garanties décennales souscrites par les entreprises intervenues sur le chantier. Vous pensez à vendre votre maison ? Notez bien ces deux points :
- L’assurance dommages ouvrage est exigée par le Notaire en cas de vente dans les 10 ans.
- Et selon l’article L242-1 du Code des assurances, le bénéfice de l’assurance dommages ouvrage se transmet aux acquéreurs successifs d’un immeuble.
3 étapes pour obtenir votre assurance dommages ouvrage.
1. Le devis
En tant qu’experts de cette catégorie d’assurance pour les constructions de maison individuelle, nous vous remettons un devis immédiat.
2. L’attestation pour la banque
Nous entretenons des relations privilégiées avec de nombreux assureurs réputés, c’est la clé pour vous proposer les conditions les plus avantageuses du marché en moins de 48h. Car on sait que le délai d’obtention de l’attestation est un paramètre qui vous importe.
3. L’attestation finale
Une fois le chantier terminé, vous n’avez alors qu’à communiquer l’ensemble des factures, la déclaration d’achèvement et les procès-verbaux de réception pour enfin détenir le précieux sésame que représente l’attestation définitive.
Votre assurance dommages ouvrage à Lons-le-Saunier avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.
Vous voulez en savoir davantage sur les noms des assureurs avec lesquels nous travaillons ou le délai pour souscrire une assurance dommages ouvrage ? Vous pouvez nous faire part de vos interrogations à contact@dommagesouvragesexpress.com ou faire le 06 89 64 35 18.
Depuis plus de 15 ans, nous sommes spécialisés dans les solutions d’assurance dommages ouvrage à Lons-le-Saunier à des prix très compétitifs pour les particuliers et les professionnels.
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