Les informations indispensables pour souscrire votre assurance dommages ouvrage à Pontarlier
Vous vous apprêtez à lancer la construction de votre futur résidence principale ? Savez-vous que selon l’article L.242-1 vous êtes tenu de souscrire une assurance spécifique ? Vous n’avez jamais entendu parler de cela ? Gardez votre sang-froid, nous allons vous guider pour souscrire une assurance dommages ouvrage à Pontarlier dans le Doubs.
La souscription à une assurance Dommages Ouvrage est une étape cruciale dans tout projet de construction en France. Cette assurance garantit une réparation rapide et efficace des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre de déterminer les responsabilités. Mais qui est chargé de souscrire cette assurance ? Conformément à la loi Spinetta de 1978, c’est le maître d’ouvrage qui assume cette responsabilité. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou une collectivité publique. Quel que soit son statut, il doit rechercher une compagnie d’assurance et signer un contrat d’assurance Dommages Ouvrage avant le début des travaux. Cette assurance couvre une période de dix ans à compter de la réception des travaux et permet une indemnisation rapide en cas de sinistre. Ainsi, elle constitue une protection essentielle pour les propriétaires et les occupants d’un bâtiment. En conclusion, la souscription à une assurance Dommages Ouvrage est une obligation légale pour tout maître d’ouvrage et contribue à sécuriser un projet de construction.
Pourquoi vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage.
La construction d’une maison dans laquelle on va voir grandir ses enfants est un projet enthousiasmant. Cela fait de vous le maître d’ouvrage de votre chantier à Pontarlier, vous allez donc être amené à souscrire une assurance dommages ouvrage.
Il s’agit d’une garantie sans franchise qui assure une indemnité dont le montant correspond aux dépenses de réparation d’un dommage lié à une construction, avant même qu’une procédure tranche sur la culpabilité de telle ou telle entreprise. Ce type de police comprend l’intégralité des sinistres pouvant impacter la solidité du bâti ou provoquer une impropriété à la destination.
Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage à Pontarlier (25300) ?
De nos jours, la validation d’un crédit bancaire pour financer un projet immobilier est presque systématiquement conditionnée à la souscription préalable d’une assurance dommages ouvrage. Toutefois, on peut encore la souscrire tant que la réception du chantier n’est pas signée.
Beaucoup de personnes se demandent quelle est exactement la période couverte par l’assurance dommages ouvrage. Elle est fixe. C’est simple, la garantie débute un an après la réception des travaux et s’achève en même temps que les garanties décennales détenues par les entreprises intervenues sur le chantier. Vous projetez de vendre votre maison ? Voici deux choses à savoir :
- Lorsqu’une maison est vendue dans les 10 ans suivant son achèvement, le Notaire en charge de la vente exige une assurance dommages ouvrage.
- Et selon l’article L242-1 du Code des assurances, le contrat d’assurance dommages ouvrage se transmet avec la propriété du bien assuré.
Votre assurance dommages ouvrage en trois étapes.
1. Le devis
En tant qu’experts de ce type d’assurance dédié aux chantiers de maison individuelle, nous nous engageons à vous remettre un devis immédiat.
2. L’attestation destinée à la banque
Vous offrir les meilleures conditions du marché en quarante-huit heures maxi, c’est notre leitmotiv. Car nos clients apprécient généralement de faire avancer rapidement leur dossier.
3. L’attestation finale
Lorsque le chantier se termine, vous n’avez alors qu’à communiquer l’ensemble des factures, le document qui certifie son achèvement et les procès-verbaux de réception pour que vous soit délivrée votre attestation de définitive.
Votre assurance dommages ouvrage à Pontarlier avec Dommages Ouvrages Express par Gaïa Constructions.
Vous avez des questions sur les spécificités des différents assureurs ou le timing idéal pour souscrire une assurance dommages ouvrage ? Vous pouvez nous envoyer un mail à contact@dommagesouvragesexpress.com ou faire le 06 89 64 35 18.
Vérification de la prise en compte de la réglementation thermique et environnementale régissant la construction des maisons neuves, contrôle de la conformité de votre dossier d’assurance de construction et des assurances décennales de toutes les entreprises concernées, tarifs concurrentiels, optimisation de la prime d’assurance… Depuis 2008, nos équipes sont disponibles pour vous proposer le meilleur contrat d’assurance dommages ouvrage à Pontarlier.
Les experts de Gaïa Constructions accompagnent des clients dans toute le département :